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R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.2
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Texte intégral
12.2.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-été-camp de jour est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2003Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident15 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident45 $ /semaine
Non-résident100 $ / semaine
2° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2004Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident25 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident40 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
3° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2005Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
4° Service du Programme Apprenti-moniteur du Programme Vacances-été-camp de jour Sans objetRésident de 14 ans et plus5 $ / semaine
Non-résident de 14 ans et plus100 $ / semaine
5° Service du Programme Vacances-été-pour les années 2006 et suivantes, dans les districts Champigny et ChauveauCamp de jour pour une durée de 7 semainesRésident de 4 ans à 12 ans35 $ / semaine
Non-résident de 4 ans à 12 ans53 $ / semaine
Camp, Club Ados, pour une durée de 3 semainesRésident105 $ / camp
Non-résident158 $ / camp
Camp, Club Ados, pour une durée de 4 semainesRésident140 $ / camp
Non-résident210 $ / camp
Camp apprentis, pour une durée de 5 semaines minimumRésident5 $ / semaine
Non-résident8 $ / semaine
Des frais de retard de 10 $ par famille sont imposés par période de 15 minutes lorsqu’un ou des membres de cette famille quitte après 17h30.
Des frais de 10 $, payables en argent au moment de la demande, sont imposés pour toute demande de modification d’une inscription à un service offert en vertu du premier alinéa.
Des frais de 10 $ par enfant et par semaine, payables en argent au moment de la demande, sont imposés pour toute demande d’annulation avant le 20 juin d’une inscription à un service offert en vertu du premier alinéa.
2003, R.A.8V.Q. 12, a. 1; 2005, R.A.8V.Q. 37, a. 1; 2006, R.A.8V.Q. 72, a. 5.
12.2.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-été-camp de jour est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2003Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident15 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident45 $ /semaine
Non-résident100 $ / semaine
2° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2004Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident25 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident40 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
3° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2005Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
4° Service du Programme Apprenti-moniteur du Programme Vacances-été-camp de jour Sans objetRésident de 14 ans et plus5 $ / semaine
Non-résident de 14 ans et plus100 $ / semaine
Des frais de retard de 10 $ par famille sont imposés par période de 15 minutes lorsqu’un ou des membres de cette famille quitte après 17h30.
Des frais de 10 $, payables en argent au moment de la demande, sont imposés pour toute demande de modification d’une inscription à un service offert en vertu du premier alinéa.
Des frais de 10 $ par enfant et par semaine, payables en argent au moment de la demande, sont imposés pour toute demande d’annulation avant le 20 juin d’une inscription à un service offert en vertu du premier alinéa.
2003, R.A.8V.Q. 12, a. 1; 2005, R.A.8V.Q. 37, a. 1.
12.2.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-été-camp de jour est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2003Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident15 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident45 $ /semaine
Non-résident100 $ / semaine
2° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2004Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident25 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident40 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
3° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2005Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
4° Service du Programme Apprenti-moniteur du Programme Vacances-été-camp de jour Sans objetRésident de 14 ans et plus5 $ / semaine
Non-résident de 14 ans et plus100 $ / semaine
Des frais de retard de 10 $ par famille sont imposés par période de 15 minutes lorsqu’un ou des membres de cette famille quitte après 17h30.
Des frais de 10 $, payables en argent au moment de la demande, sont imposés pour toute demande de modification d’une inscription à un service offert en vertu du premier alinéa.
Des frais de 10 $ par enfant et par semaine, payables en argent au moment de la demande, sont imposés pour toute demande d’annulation avant le 20 juin d’une inscription à un service offert en vertu du premier alinéa.
2002, R.A.8V.Q. 3, a. 12.2; 2003, R.A.8V.Q. 12, a. 1; 2005, R.A.8V.Q. 37, a. 1.
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